Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de décorations de Noël conclues sur le site La Boutique de Noël, édité par [Nom de la société / Nom de l'entrepreneur], [Adresse complète du siège], SIRET [Numéro SIRET], entre le vendeur et tout consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. La commande est confirmée par email. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via la plateforme sécurisée Shopify. Le débit intervient à la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays proposés au moment du paiement. Les délais sont indicatifs ; ils sont précisés dans la page Livraison & retours. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut résoudre le contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il suffit d'en informer le vendeur par email à contact@laboutiquedenoel.fr ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, sous 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la décision, et peut être différé jusqu'à réception des produits.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de [Nom de la société / Nom de l'entrepreneur], [Adresse complète du siège], contact@laboutiquedenoel.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur, adresse, date et signature (si envoi papier). »

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou abîmé à la réception, contactez-nous à contact@laboutiquedenoel.fr.

9. Responsabilité

Certaines décorations contiennent des petites pièces ou du verre et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Les guirlandes électriques doivent être utilisées conformément à leur notice.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.